Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.astercassel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Réalisation :

Réalisation : CRENOW Design est le nom commercial qui désigne SERENO Guillaume
Le siège social est situé : CRENOW Design - Las Ribes Hautes - 81310 PEYROLE
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Date de création : 2012
SIRET : 750 096 547 00047
Code NAF : 7410Z
Mail : contact@crenowdesign.com

Hébergeur :

Hébergeur : Association Proxgroup
Le siège social est situé : Chez M. COTTEY – 12 Rue Grécourt – 37000 TOURS
Forme juridique : Association déclarée auprès de la préfecture d'Indre et Loire sous le numéro : W332018034
Déclaration CNIL n° : 1828010
SIRET : 812 382 992 00012
N° de TVA Intracommunautaire : FR29812382992

Webmaster :

Responsable de la publication : Aster CASSEL
Adresse du siège social : 124 route de Lisle sur Tarn - 81600 MONTANS
Forme juridique : Affaire personnelle personne physique
Date de création : 01/03/2016
SIRET : 818 750 820 00032
Code NAF : 9003A
Mail : contact@astercassel.com

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.astercassel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.astercassel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site www.astercassel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.astercassel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astercassel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).